Mentions légales

1. Editeur du site

Informations editeur
Dénomination commerciale	Auffray Toitures & Façades
Gerant / Exploitant	Eddy AUFFRAY
Statut juridique	Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET (siege)	500 770 409 00026
SIREN	500 770 409
TVA intracommunautaire	FR71500770409
Inscription RNE	Inscrit depuis le 03/06/2019
Activite principale	Nettoyage, démoussage, hydrofuge, peinture toiture & façade, entretien gouttières
Zone d’intervention	Alençon et rayon 15 km — Orne (61)

2. Responsable de publication

Publication
Directeur de la publication	Eddy AUFFRAY — Auffray Toitures & Façades
Qualite	Gerant et proprietaire de l’entreprise individuelle

3. Hebergement du site

Hebergeur
Hebergeur	Hostinger International Ltd.
Adresse siege	61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web	www.hostinger.fr
Localisation donnees	Serveurs europeens — conformite RGPD

4. Conception et développement

Agence web
Agence responsable	Webily Agence
Role	Conception, design, développement et integration du site

5. Propriete intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos avant/après, logo, monogramme AE, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive d’Auffray Toitures & Façades ou de ses partenaires.

• Les photographies avant/après sont la propriété d’Eddy AUFFRAY
• Le logo et le monogramme AE sont des creations originales protégées
• Le code source et le design sont proteges par le droit d’auteur — Webily Agence
• Toute reproduction, meme partielle, est soumise a autorisation préalable ecrite

6. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Conformement au Reglement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertes. Responsable du traitement : Eddy AUFFRAY — Auffray Toitures & Façades.

Donnees collectees

Donnee	Finalite	Base legale
Nom, prenom, telephone, e-mail	Traitement demandes de devis	Interet legitime / consentement
Commune, surface, prestation	Calcul estimatif de devis	Interet legitime
Adresse IP anonymisee	Analyse audience (GA4)	Consentement cookies
Pages visitees, durée session	Amelioration du site	Consentement cookies

Droits des utilisateurs

Droit	Description
Droit d’acces	Consulter les donnees personnelles detenues
Droit de rectification	Corriger des donnees inexactes ou incompletes
Droit à l’effacement	Demander la suppression des donnees
Droit à la portabilite	Recevoir ses donnees dans un format lisible
Droit d’opposition	S’opposer a certains traitements (marketing)
Recours CNIL	Saisir la CNIL en cas de litige — www.cnil.fr

7. Politique de cookies

Type	Usage	Consentement	Duree
Cookies essentiels	Fonctionnement du site	Non requis	Session
Google Analytics 4	Audience anonymisee (IP masquee)	Requis	13 mois
Cookies publicitaires	Aucun	N/A	N/A
Cookies de profilage	Aucun	N/A	N/A

8. Limitation de responsabilite

• Les tarifs affiches dans l’estimateur sont indicatifs. Seul un devis etabli après visite sur site est contractuel.
• Auffray Toitures & Façades ne peut garantir l’exhaustivite des informations publiees sur le site.
• Les liens vers des sites tiers (Hostinger, Webily Agence, CNIL) sont fournis a titre informatif. L’editeur n’est pas responsable de leur contenu.
• La disponibilite du site peut être interrompue pour maintenance ou force majeure sans engagement de délai.

9. Droit applicable et juridiction

Juridiction
Droit applicable	Droit francais
Juridiction competente	Tribunaux francais — ressort d’Alençon (61)
Mediation consommation	Mediateur agree — art. L.612-1 du Code de la consommation
Autorite de controle RGPD	CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes